Qu'est-ce qu'une FUSA paysagère?
Une nouvelle façon de protéger nos terres agricoles et nos paysages. La Fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) et paysagère est un outil juridique unique qui permet de protéger l’usage agricole d’une terre à perpétuité, au bénéfice de toute la collectivité.
En résumé : une terre intégrée à la FUSA paysagère restera toujours agricole, peu importe son propriétaire.
Pourquoi dans Memphrémagog?
La MRC de Memphrémagog est reconnue pour ses paysages champêtres. Or, l’abandon de certaines activités agricoles a entraîné l’enfrichement, réduisant notre capacité nourricière et nos percées visuelles. Aujourd’hui, près de 67 % du territoire est forestier, et jusqu’à 90 % dans certaines municipalités.
Pour préserver la biodiversité et maintenir une identité paysagère vivante, il est essentiel de conserver des champs cultivés et des terres en pâturage. La FUSA paysagère répond à ce besoin en s’assurant que les terres agricoles demeurent agricoles, au bénéfice de toutes et tous.
À propos de la FUSA paysagère
Cette fiducie d’utilité sociale agricole et paysagère est en cours de création pour tout le territoire de la MRC de Memphrémagog.
Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est un véhicule légal qui permet d’affecter un bien immobilier à une vocation plutôt qu’à une personne ou une organisation.
Elle scelle la vocation agricole à perpétuité, excluant ces terres du marché immobilier classique.
Mission de la FUSA paysagère
Préserver la fonction agricole
Assurer que les terres de la MRC demeurent cultivées et productives à long terme.
Protéger les paysages champêtres
Maintenir l’identité visuelle et culturelle du territoire, qui fait la richesse de Memphrémagog.
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Favoriser la biodiversité
Soutenir une approche agroenvironnementale qui encourage la vie des champs, des pâturages et des espèces qui y habitent.
À qui s'adresse la FUSA paysagère?
Aux propriétaires et producteur·trice·s agricoles de la MRC de Memphrémagog qui souhaitent :
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préserver la capacité nourricière de la région
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protéger l’identité paysagère
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assurer une vocation agricole à long terme
Comment ça fonctionne?
Vous êtes propriétaire foncier ou producteur·trice agricole?
Vous pouvez intégrer vos terres dans la FUSA paysagère de deux façons :
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Protéger une partie de votre terrain (par ex. un champ)
→ L’usage agricole est garanti à perpétuité, peu importe le ou la propriétaire. -
Intégrer la totalité de votre terre
→ Le fonds de terre devient la propriété de la FUSA paysagère, qui veille à ce qu’il demeure exploité par un·e producteur·trice agricole.
Dans les deux cas, vous continuez vos activités agricoles et vous vous assurez que la vocation se maintienne dans le temps.
Les fiduciaires
L'équipe derrière cette initiative :
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David Allard-Martin
Sarah-Maude Belleville-Chénard
Corinne Bolduc
Lyne Desnoyers
Carol-Guillaume Gagné
Karl Gauthier
